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Affichage réglementaire

DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

suivre le lien pour accéder à la page des délibérations

 

 

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Réglementation de la circulation sur la piste des Labbays : arrêté du 3 mai 2021

Adressage - modèle des plaques de rue : arrêté du 8 avril 2022

Adressage - numérotation des bâtiments : arrêté du 8 avril 2022

Horaires de l'éclairage public : arrêté du 13 octobre 2023

Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) : arrêté du 17 mai 2024

Réglementation de la circulation sur la route des Salars (Montan'Aspe) : arrêté du 26 avril 2024

 

 

 

​​URBANISME

PC06408524L0001 - arrêté

 

ARRÊTÉS DEPARTEMENTAUX

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernales : arrêté du 18 octobre 2021

Arrêté relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernales : arrêté du 26 octobre 2023

Equipements hivernaux : en savoir plus !

 

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux travaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) : arrêté du 25 novembre 2021

Arrêté portant autorisation de création et d'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur le Gabarret : arrêté du 25 juillet 2022

Arrêté portant institution de réserves de pêche dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2023-2027 : arrêté du 9 novembre 2022

Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup : arrêté du 16 février 2023

Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation de l'ours pour l'année 2023 : arrêté du 13 mars 2023

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales sur la commune d'Aydius : arrêté du 17 octobre 2023

Arrêté portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis du patrimoine naturel : arrêté du 11 janvier 2024

Arrêtés "chasse" 2023-2024 :

AP relatif à la chasse à la bécasse des bois

AP portant interdiction commercialisation de certaines espèces de gibier

AP fixant le plan de chasse isard

AP fixant le plan de chasse lagopède alpin

AP fixant le plan de chasse mouflon

AP portant ouverture anticipée de la chasse du sanglier, chevreuil et cerf en zone de plaine en 2023

AP relatif à l'ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine

AP fixant les modalités d'exécution du plan de gestion sanglier

AP portant ouverture anticipée de la chasse du sanglier jusqu'à l'ouverture 2023 dans la massif montagnard

AP relatif à l'ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard

Arrêtés "pêche" 2024 :

AP fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices

AP fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces migratrices

​​RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN

Avis de publicité - séance du 30 juin 2022

 

​​ELECTIONS

Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

plus d'information sur la page des élections

 

 

 

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