DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Réglementation de la circulation sur la piste des Labbays : arrêté du 3 mai 2021

Adressage - modèle des plaques de rue : arrêté du 8 avril 2022

Adressage - numérotation des bâtiments : arrêté du 8 avril 2022

Horaires de l'éclairage public : arrêté du 13 octobre 2023

Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) : arrêté du 17 mai 2024

Autorisation d'organisation d'une loterie : arrêté du 8 novembre 2024

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​​URBANISME

DP06408524L0002 - arrêté

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​​ARRÊTÉS DEPARTEMENTAUX

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​​ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernales : arrêté du 18 octobre 2021

Arrêté relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernales : arrêté du 26 octobre 2023

Equipements hivernaux : en savoir plus !

 

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux travaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) : arrêté du 25 novembre 2021

Arrêté portant autorisation de création et d'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur le Gabarret : arrêté du 25 juillet 2022

Arrêté portant institution de réserves de pêche dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2023-2027 : arrêté du 9 novembre 2022

Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup : arrêté du 16 février 2023

Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation de l'ours pour l'année 2023 : arrêté du 13 mars 2023

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales sur la commune d'Aydius : arrêté du 17 octobre 2023

Arrêté portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis du patrimoine naturel : arrêté du 11 janvier 2024

Arrêté cadre interdépartemental 64-2024-07-09-0005 portant sur la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse sur le périmètre Gaves et Côtiers Basques : arrêté du 9 juillet 2024

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Arrêtés "chasse" 2024-2025

AP perdrix grise 2024 - 2025

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Arrêtés "pêche" :

Arrêté permanent n°64-2024-05-22-00006 modifiant l'arrêté réglementaire permanent n°2008-347-21 du 12 décembre 2008 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour les espèces non-migratrices dans le département des Pyrénées-Atlantiques et portant sur des dispositions relatives aux lacs de montagne situés à plus de 1000 mètres d'altitude : arrêté du 22 mai 2024

AP fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices pour l'année 2025 : arrêté du 20 novembre 2024

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN

Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale du Haut Béarn : délibération du 14 novembre 2024

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​​ELECTIONS

Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

plus d'information sur la page des élections

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