DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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ARRÊTÉS MUNICIPAUX

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Adressage - modèle des plaques de rue : arrêté du 8 avril 2022

Adressage - numérotation des bâtiments : arrêté du 8 avril 2022

Horaires de l'éclairage public : arrêté du 13 octobre 2023

Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) : arrêté du 17 mai 2024

Réglementation de la circulation et du stationnement sur les routes des Salars, de Bérangueil et des Labbays : arrêté du 18 avril 2025

Interdiction du stationnement des camping-cars et autres véhicules habitables sur la place du fronton : arrêté du 11 juillet 2025

Prorogation au 30 avril 2026 de l'incinération des végétaux sur pieds : arrêté du 13 mars 2026

Réglementation de la pratique du bivouac et du feu sur le chemin de randonnée du Lac du Montagnon : arrêté du 18 juin 2026

Interdiction de se baigner dans le Gabarret, au niveau de la passerrelle des Bains de Chichit : arrêté du 18 juin 2026

Permis de circulation et de stationnement sur l'ensemble des voies du territoire communal (maintenance éclairage public) : arrêté du 31 août 2026

Réfection du chemin de Guiraude : arrêté du 16 septembre 2026

Reprise des terrains affectés aux sépultures en service ordinaire dans le cimetière communal : arrêté du 1er octobre 2026

Réglementation de la circulation sur la RD 237 du 2 au 13 novembre 2026 : arrêté du 23 octobre 226

 

 

 

 

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​​URBANISME

DP0640852600005 - ​avis de dépôt

DP0640852600006 - ​avis de dépôt

DP0640852600007 - avis de dépôt

DP0640852600008 - avis de dépôt

CU0640852600022 - arrêté

CU0640852600023 - arrêté

CU0640852600024 - arrêté

CU0640852600025 - arrêté

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​​ARRÊTÉS DÉPARTEMENTAUX

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​​ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernales : arrêté du 18 octobre 2021

Arrêté relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernales : arrêté du 26 octobre 2023

Équipements hivernaux : en savoir plus !

 

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux travaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) : arrêté du 25 novembre 2021

Arrêté portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis du patrimoine naturel : arrêté du 26 février 2026

Arrêté portant autorisation de création et d'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur le Gabarret : arrêté du 25 juillet 2022

Arrêté préfectoral complémentaire n°64-2025-06-02-0006 portant prologation de l'arrêté préfectoral du 20 juin 1995 autorisant l'exploitation de la centrale Aydius sur les cours d'eau de Bourren et de Bérangueil, propriété de la société SHA : arrêté du 2 juin 2025

Arrêté portant institution de réserves de pêche dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2023-2027 : arrêté du 9 novembre 2022

Arrêté cadre interdépartemental 64-2024-07-09-0005 portant sur la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse sur le périmètre Gaves et Côtiers Basques : arrêté du 9 juillet 2024

Arrêté portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau à usage agricole dans le cadre de la campagne d'irrigation 2026-2027 hors zone de répartition des eaux : arrêté  du 1er juin 2026

Arrêté préfectoral n° 64-2025-07-17-00013 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) : arrêté du 17 juillet 2025

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Arrêtés "chasse" : campagne 2026 - 2027 

AP OA massif montagnard 

AP OG massif montagnard

AP bécasse 

AP commercialisation 

AP isard

AP mouflon

AP OA plaine

AP OG plaine

AP sanglier PDG

AP perdrix grise de montagne

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Arrêtés "pêche" :

Arrêté permanent n°64-2024-05-22-00006 modifiant l'arrêté réglementaire permanent n°2008-347-21 du 12 décembre 2008 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour les espèces non-migratrices dans le département des Pyrénées-Atlantiques et portant sur des dispositions relatives aux lacs de montagne situés à plus de 1000 mètres d'altitude : arrêté du 22 mai 2024

Arrêté Préfectoral fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices pour l'année 2026 : arrêté du 22 décembre 2025

Arrêté Préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour les espèces  migratrices pour l'année 2026 : arrêté du 25 mai 2026

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN

Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale du Haut Béarn : délibération du 14 novembre 2024

Bilan de la concertation préalable du public menée sur la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Haut-Béarn et arrêt du projet de PLUi : délibération du 20 mars 2025

​Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Haut-Béarn : délibération du 19 février 2026

Droit de Préemption Urbain : instauration et modalités de délégation aux communes membres suite à l'approbation de PLUi du Haut Béarn : délibération du 9 juin 2026

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​​ELECTIONS

plus d'information sur la page des élections

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