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DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Réglementation de la circulation sur la piste des Labbays : arrêté du 3 mai 2021

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URBANISME

CU06408521L0013 - avis de dépôt

DP06408521L0002 - avis de dépôt

DP06408221L0003 - avis de dépôt

PC06408521L0001 - avis de dépôt

PC06408520L0003 - arrêté

CU06408521L0012 - arrêté

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​​ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté portant diverses mesures visant à limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département des Pyrénées-Atlantiques  : arrêté du 30 novembre 2021

Arrêté relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernales : arrêté du 18 octobre 2021

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux travaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) : arrêté du 25 novembre 2021

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN

Avis du publicité - séance du 23 septembre 2021

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