DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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ARRÊTÉS MUNICIPAUX

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Adressage - modèle des plaques de rue : arrêté du 8 avril 2022

Adressage - numérotation des bâtiments : arrêté du 8 avril 2022

Horaires de l'éclairage public : arrêté du 13 octobre 2023

Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) : arrêté du 17 mai 2024

Réglementation de la circulation et du stationnement sur les routes des Salars, de Bérangueil et des Labbays : arrêté du 18 avril 2025

​Permis de stationnement Place Minvielle - entreprise FCBTP : arrêté du 27 juin 2025

Interdiction de stationnement Place Minvielle : arrêté du 27 juin 2025

Interdiction du stationnement des camping-cars et autres véhicules habitables sur la place du fronton : arrêté du 11 juillet 2025

Permis de stationnement et de stockage de matériel à Bérangue et au Sartiat : arrêté du 1er août 2025

Réglementation de la circulation sur la route des Salars (implantation d'un poteau fibre : arrête du 1er août 2025

Réfection du chemin de Guiraude : arrêté du 28 août 2025

Stationnement interdit parking Barca : arrêté du 2 septembre 2025

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​​URBANISME

CU0640852500006 - arrêté

PC0640852500001 - avis de dépôt

DP0640852500004 - avis de dépôt

 

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​​ARRÊTÉS DÉPARTEMENTAUX

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​​ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernales : arrêté du 18 octobre 2021

Arrêté relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernales : arrêté du 26 octobre 2023

Equipements hivernaux : en savoir plus !

 

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux travaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) : arrêté du 25 novembre 2021

Arrêté portant autorisation de création et d'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur le Gabarret : arrêté du 25 juillet 2022

Arrêté portant institution de réserves de pêche dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2023-2027 : arrêté du 9 novembre 2022

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales sur la commune d'Aydius : arrêté du 17 octobre 2023

Arrêté cadre interdépartemental 64-2024-07-09-0005 portant sur la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse sur le périmètre Gaves et Côtiers Basques : arrêté du 9 juillet 2024

Autorisation temporaire de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation 2025-2026 hors zone de répartition des eaux : arrêté du 22 mai 2025

Autorisation temporaire de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation 2025-2026 hors zone de répartition des eaux : arrêté du 22 mai 2025 annexe 1

Autorisation temporaire de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation 2025-2026 hors zone de répartition des eaux : arrêté du 22 mai 2025 annexe 2

Arrêté préfectoral complémentaire n°64-2025-06-02-0006 portant prologation de l'arrêté préfectoral du 20 juin 1995 autorisant l'exploitation de la centrale Aydius sur les cours d'eau de Bourren et de Bérangueil, propriété de la société SHA : arrêté du 2 juin 2025

Arrêté préfectoral n° 64-2025-08-21-00007 réglementant temporairement les usages de l'eau potable sur les communes des Pyrénées-Atlantiques : arrêté du ​21 août 2025

Arrêté préfectoral n° 64-2025-07-17-00013 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) : arrêté du 17 juillet 2025

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Arrêtés "chasse" :

Campagne cynégétique 2025 -2026

ESOD - sangliers - palombe - campagne 2025 - 2026

Comptage des galliformes de montagne avec chien d'arrêt - 2025

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Arrêtés "pêche" :

Arrêté permanent n°64-2024-05-22-00006 modifiant l'arrêté réglementaire permanent n°2008-347-21 du 12 décembre 2008 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour les espèces non-migratrices dans le département des Pyrénées-Atlantiques et portant sur des dispositions relatives aux lacs de montagne situés à plus de 1000 mètres d'altitude : arrêté du 22 mai 2024

Arrêté Préfectoral fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices pour l'année 2025 : arrêté du 20 novembre 2024

Arrêté Préfectoral fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces migratrices pour l'année 2025 : arrêté du 29 avril 2025

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN

Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale du Haut Béarn : délibération du 14 novembre 2024

Bilan de la concertation préalable du public menée sur la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Haut-Béarn et arrêt du projet de PLUi : délibération du 20 mars 2025

 

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​​ELECTIONS

plus d'information sur la page des élections

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